{"id":14479,"date":"2025-09-23T15:30:29","date_gmt":"2025-09-23T15:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/residencetorino.info\/?page_id=14479"},"modified":"2025-10-03T09:27:28","modified_gmt":"2025-10-03T09:27:28","slug":"informativa-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/residencetorino.info\/fr\/informativa-privacy\/","title":{"rendered":"informativa privacy"},"content":{"rendered":"\t\t
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NOTE D\u2019INFORMATION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ARTICLE 13 DU R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE (R\u00c8GLEMENT UE 2016\/679)<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019Union Europ\u00e9enne n\u00b0 2016\/679, PALACE SETTE s.r.l. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PALACE SETTE \u00bb ou \u00ab Responsable du traitement \u00bb) proc\u00e9dera \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues (ci-apr\u00e8s : les Donn\u00e9es) \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019assistance, et souhaite par cons\u00e9quent informer les personnes concern\u00e9es de ce qui suit:<\/p>

1. Responsable du traitement<\/p>

Le Responsable du traitement est PALACE SETTE s.r.l., N\u00b0 de TVA : (05834140013), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Turin (TO), Via XX Settembre 5 \u2013 10121. Le Responsable du traitement peut \u00eatre contact\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes:
a. T\u00e9l\u00e9phone: 011 533688
b. Courriel ordinaire: info@logerconfort.it
c. Courriel certifi\u00e9 (PEC): palacesette@pec.it<\/p>

2. Sous-traitants du traitement<\/p>

Le traitement des Donn\u00e9es peut \u00eatre effectu\u00e9 pour le compte et sous la d\u00e9l\u00e9gation du Responsable du traitement par les personnes suivantes:
a. Administrateurs et employ\u00e9s de PALACE SETTE (Personnes habilit\u00e9es)
b. Consultants externes charg\u00e9s de la comptabilit\u00e9, de l\u2019assistance et de la maintenance des dispositifs informatiques, des logiciels et du site internet.<\/p>

PALACE SETTE confiera l\u2019ex\u00e9cution des activit\u00e9s susmentionn\u00e9es uniquement \u00e0 des personnes qui, si elles ne sont pas l\u00e9galement tenues \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9, se sont engag\u00e9es \u00e0 la respecter et offrent en tout \u00e9tat de cause des garanties suffisantes quant \u00e0 l\u2019adoption de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, de sorte que le traitement des donn\u00e9es soit \u00e9quivalent \u00e0 celui effectu\u00e9 par le Responsable du traitement. En outre, le Responsable du traitement s\u2019engage de mani\u00e8re continue \u00e0 former ses collaborateurs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et de sensibilisation \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>

3. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es
Les informations suivantes feront l\u2019objet d\u2019un traitement:
a. Donn\u00e9es d\u2019identification personnelle;
b. Coordonn\u00e9es;
c. Donn\u00e9es biom\u00e9triques (photographies, enregistrements audio et vid\u00e9o);
d. Donn\u00e9es fiscales et financi\u00e8res.<\/p>

4. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es
Les Donn\u00e9es seront utilis\u00e9es aux fins suivantes : a. Ex\u00e9cution des obligations contractuelles ; b. Conseil ; c. Formation ; d. Gestion g\u00e9n\u00e9rale et financi\u00e8re de l\u2019entreprise ; e. Gestion comptable et obligations fiscales ; f. Statistiques ; g. Envoi de newsletters ; h. Envoi de messages \u00e0 caract\u00e8re publicitaire.<\/p>

5. Base juridique du traitement des donn\u00e9es
Le traitement des Donn\u00e9es fournies volontairement est licite et n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es au point 4 (Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es). En ce qui concerne les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 4, lettres \u00ab g \u00bb et \u00ab h \u00bb, la base juridique du traitement r\u00e9side dans le consentement pr\u00e9alablement exprim\u00e9. En ce qui concerne les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 4, lettres \u00ab a \u00bb et \u00ab f \u00bb, la base juridique du traitement est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>

6. Caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la fourniture des donn\u00e9es
La fourniture des Donn\u00e9es requises pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 4, lettres a) \u00e0 e), est n\u00e9cessaire pour permettre la bonne ex\u00e9cution de la mission qui vous est confi\u00e9e et est obligatoire pour tout ce qui est requis par le respect des obligations l\u00e9gales, contractuelles et fiscales qui en d\u00e9coulent directement ou indirectement. Par cons\u00e9quent, le refus de fournir ces Donn\u00e9es ou le retrait ult\u00e9rieur du consentement au traitement (voir points 12 et 14) emp\u00eachera le Responsable du traitement de respecter ses engagements contractuels.<\/p>

7. Modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es
PALACE SETTE applique une politique de minimisation des donn\u00e9es, lesquelles sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es uniquement dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mission. Lorsque cela est n\u00e9cessaire et dans la mesure du possible, les Donn\u00e9es seront pseudonymis\u00e9es afin de les rendre neutres et d\u2019emp\u00eacher leur identification directe. En ce qui concerne les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de traitement, le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles, num\u00e9riques et analogiques, visant \u00e0 assurer la protection compl\u00e8te de toutes les Donn\u00e9es collect\u00e9es. Il convient \u00e9galement de noter que le personnel de PALACE SETTE a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux bonnes pratiques de traitement des Donn\u00e9es, et que, en tout \u00e9tat de cause, le traitement est effectu\u00e9 uniquement par du personnel formellement autoris\u00e9 selon une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique. Le Responsable du traitement ne proc\u00e8de \u00e0 aucun profilage et sa politique ne pr\u00e9voit aucun processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9.<\/p>

8. Communication des donn\u00e9es
Les Donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation du service ou impos\u00e9 par des obligations l\u00e9gales. En cons\u00e9quence, les Donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0:
a. Sous-traitants externes et personnes habilit\u00e9es mentionn\u00e9s au point 2;
b. Organismes publics et tiers l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux Donn\u00e9es en vertu de lois ou d\u2019autres dispositions r\u00e9glementaires;
c. Personnes autoris\u00e9es par le Responsable du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 29 du R\u00e8glement, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019activit\u00e9s strictement li\u00e9es \u00e0 la prestation des services demand\u00e9s, et qui se sont engag\u00e9es \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 ou sont soumises \u00e0 une obligation l\u00e9gale ad\u00e9quate de confidentialit\u00e9.<\/p>

Les Donn\u00e9es ne feront pas l\u2019objet d\u2019une diffusion et toute communication suppl\u00e9mentaire ne sera effectu\u00e9e qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s.<\/p>

9. Diffusion des donn\u00e9es
Les Donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes autres que celles indiqu\u00e9es dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>

10. Transfert des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
Les Donn\u00e9es ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>

11. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es
Vos Donn\u00e9es, analogiques et num\u00e9riques, seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de dix ans \u00e0 compter de la fin de la mission qui vous a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. \u00c0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, les documents papier seront d\u00e9truits apr\u00e8s un traitement visant \u00e0 les rendre inintelligibles ; les fichiers num\u00e9riques seront supprim\u00e9s des serveurs internes et des unit\u00e9s de sauvegarde \u00e0 l\u2019aide de techniques de \u00ab wiping \u00bb ou de \u00ab shredding \u00bb, ou rendus anonymes et conserv\u00e9s \u00e0 des fins purement statistiques.<\/p>

12. Droits de la personne concern\u00e9e
Concernant les Donn\u00e9es, chaque personne concern\u00e9e a le droit de:
a. Obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non de ses Donn\u00e9es, m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es, et leur communication sous une forme intelligible;
b. Acc\u00e9der aux Donn\u00e9es;
c. Demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement;
d. S\u2019opposer au traitement (voir point 14);
e. Demander la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire leur transmission dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine;
f. Retirer son consentement au traitement \u00e0 tout moment, sans que cela n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement donn\u00e9 avant le retrait ; g. Introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>

13. Modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits
Chaque personne concern\u00e9e peut exercer ses droits \u00e0 tout moment en adressant une demande par courrier recommand\u00e9 ou par courriel certifi\u00e9 aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point 1 de la pr\u00e9sente note d\u2019information.<\/p>

14. DROIT D\u2019OPPOSITION
a. Si le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement, la personne concern\u00e9e, lorsqu\u2019elle doit exercer des droits qui pr\u00e9valent sur cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant.
b. La personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection directe. c. Le droit d\u2019opposition peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Responsable du traitement par \u00e9crit, en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point 1.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 au point 6 de la pr\u00e9sente note d\u2019information, l\u2019opposition au traitement peut rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle entre les parties.<\/p>

Turin, le 3 septembre 2025
Le Responsable du traitement PALACE SETTE s.r.l.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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