{"id":14479,"date":"2025-09-23T15:30:29","date_gmt":"2025-09-23T15:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/residencetorino.info\/?page_id=14479"},"modified":"2026-11-03T12:00:48","modified_gmt":"2026-11-03T12:00:48","slug":"informativa-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/residencetorino.info\/fr\/informativa-privacy\/","title":{"rendered":"informativa privacy"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis d\u2019information conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne (R\u00e8glement UE 2016\/679)<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u00b0 2016\/679, PALACE SETTE s.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00ab PALACE SETTE \u00bb ou le \u00ab Responsable du traitement \u00bb) recueille et traite les donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb) \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019assistance et souhaite, par cons\u00e9quent, informer les personnes concern\u00e9es de ce qui suit :<\/p>

1. Responsable du traitement<\/p>

Le Responsable du traitement est PALACE SETTE s.r.l., num\u00e9ro de TVA : 05834140013, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Turin (TO), Via XX Settembre 5 \u2013 10121.<\/p>

Il est possible de contacter le Responsable du traitement aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>

a. T\u00e9l\u00e9phone : 011 533688
b. E-mail : info@logerconfort.it
c. PEC : palacesette@pec.it<\/p>

2. Sous-traitants du traitement<\/p>

Le traitement des Donn\u00e9es peut \u00eatre effectu\u00e9 pour le compte et sur d\u00e9l\u00e9gation du Responsable du traitement par les personnes suivantes :<\/p>

a. les administrateurs et employ\u00e9s de PALACE SETTE (Personnes autoris\u00e9es) ;
b. les consultants externes charg\u00e9s de la comptabilit\u00e9, de l\u2019assistance et de la maintenance des \u00e9quipements informatiques, des logiciels et du site internet.<\/p>

Pour l\u2019ex\u00e9cution des activit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, PALACE SETTE confiera ces t\u00e2ches exclusivement \u00e0 des personnes qui, lorsqu\u2019elles ne sont pas d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 une obligation l\u00e9gale de confidentialit\u00e9, s\u2019engagent contractuellement \u00e0 respecter une telle obligation et offrent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 assurer un niveau de protection des donn\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 celui adopt\u00e9 par le Responsable du traitement.<\/p>

En outre, le Responsable du traitement veille constamment \u00e0 la formation de ses collaborateurs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et de sensibilisation \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>

3. Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/p>

Les informations suivantes peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement :<\/p>

a. donn\u00e9es d\u2019identification ;
b. coordonn\u00e9es de contact ;
c. donn\u00e9es biom\u00e9triques (photographies, enregistrements audio et vid\u00e9os) ;
d. donn\u00e9es fiscales et financi\u00e8res.<\/p>

4. Finalit\u00e9s du traitement<\/p>

Les Donn\u00e9es seront utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>

a. ex\u00e9cution des obligations contractuelles ;
b. conseil ;
c. formation ;
d. gestion g\u00e9n\u00e9rale et financi\u00e8re de l\u2019entreprise ;
e. gestion comptable et respect des obligations fiscales ;
f. statistiques ;
g. envoi de communications publicitaires (soft spam) ;
h. envoi de newsletters et de messages promotionnels.<\/p>

5. Base juridique du traitement<\/p>

Le traitement des Donn\u00e9es fournies volontairement est licite et n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s indiqu\u00e9es au point 4.<\/p>

Concernant les activit\u00e9s vis\u00e9es au point 4, lettre g, la base juridique du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD), mis en balance avec le droit de la personne concern\u00e9e de s\u2019y opposer \u00e0 tout moment. Cet int\u00e9r\u00eat repose sur la volont\u00e9 d\u2019informer les clients de produits et services similaires et de maintenir une relation commerciale active.<\/p>

Concernant les activit\u00e9s vis\u00e9es au point 4, lettre h, la base juridique du traitement est le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.<\/p>

Pour les activit\u00e9s vis\u00e9es au point 4, lettre a, la base juridique du traitement est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>

Pour les activit\u00e9s vis\u00e9es au point 4, lettre f, la base juridique est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) consistant \u00e0 analyser les besoins des clients afin d\u2019am\u00e9liorer les services propos\u00e9s.<\/p>

6. Caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la fourniture des donn\u00e9es<\/p>

La fourniture des Donn\u00e9es requises pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 4, lettres a) \u00e0 e), est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la mission qui nous est confi\u00e9e et obligatoire pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales, contractuelles et fiscales qui en d\u00e9coulent directement ou indirectement.<\/p>

Par cons\u00e9quent, le refus de fournir ces Donn\u00e9es ou l\u2019opposition ult\u00e9rieure \u00e0 leur traitement (voir points 12 et 14) emp\u00eachera le Responsable du traitement d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles.<\/p>

7. Modalit\u00e9s du traitement<\/p>

PALACE SETTE applique une politique de minimisation des donn\u00e9es, selon laquelle seules les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mission sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es.<\/p>

Lorsque cela est n\u00e9cessaire et possible, les Donn\u00e9es seront pseudonymis\u00e9es afin de limiter leur association directe avec les personnes concern\u00e9es.<\/p>

Le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles, tant num\u00e9riques que physiques, visant \u00e0 garantir la protection compl\u00e8te de toutes les Donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>

Le personnel de PALACE SETTE a \u00e9t\u00e9 correctement form\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et aux bonnes pratiques relatives au traitement des Donn\u00e9es. En tout \u00e9tat de cause, le traitement est effectu\u00e9 uniquement par des personnes formellement autoris\u00e9es selon une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique.<\/p>

Le Responsable du traitement n\u2019effectue aucun profilage et sa politique ne pr\u00e9voit aucun processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9.<\/p>

8. Communication des donn\u00e9es<\/p>

Les Donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service ou impos\u00e9 par la loi.<\/p>

\u00c0 ce titre, les Donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es :<\/p>

a. aux sous-traitants externes et personnes autoris\u00e9es mentionn\u00e9s au point 2 ;
b. aux organismes publics et aux tiers auxquels le droit d\u2019acc\u00e8s est reconnu par la loi ou d\u2019autres dispositions r\u00e9glementaires ;
c. aux personnes autoris\u00e9es par le Responsable du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 29 du R\u00e8glement, lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation des services demand\u00e9s et qu\u2019elles sont soumises \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>

Les Donn\u00e9es ne feront pas l\u2019objet d\u2019une diffusion publique et toute communication suppl\u00e9mentaire sera effectu\u00e9e uniquement avec votre consentement expr\u00e8s.<\/p>

9. Diffusion des donn\u00e9es<\/p>

Les Donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes autres que celles mentionn\u00e9es dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>

10. Transfert des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>

Les Donn\u00e9es ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

11. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/p>

Vos Donn\u00e9es, sous format papier ou num\u00e9rique, seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans \u00e0 compter de la fin de la mission confi\u00e9e.<\/p>

\u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode, les documents papier seront d\u00e9truits apr\u00e8s un traitement les rendant illisibles. Les fichiers num\u00e9riques seront supprim\u00e9s des serveurs internes et des syst\u00e8mes de sauvegarde au moyen de techniques de \u00ab wiping \u00bb ou de \u00ab shredding \u00bb, ou anonymis\u00e9s et conserv\u00e9s uniquement \u00e0 des fins statistiques.<\/p>

12. Droits de la personne concern\u00e9e<\/p>

Chaque personne concern\u00e9e dispose des droits suivants :<\/p>

a. obtenir la confirmation de l\u2019existence ou non de Donn\u00e9es la concernant et en recevoir communication sous une forme intelligible ;
b. acc\u00e9der \u00e0 ses Donn\u00e9es ;
c. demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement ;
d. s\u2019opposer au traitement (voir point 14) ;
e. demander la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire leur transmission dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ;
f. retirer \u00e0 tout moment son consentement sans affecter la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait ;
g. introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>

13. Modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits<\/p>

Chaque personne concern\u00e9e peut exercer ses droits \u00e0 tout moment en adressant une demande par courrier recommand\u00e9 ou par PEC aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point 1 du pr\u00e9sent avis.<\/p>

14. DROIT D\u2019OPPOSITION<\/p>

a. Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elle estime que ses droits et libert\u00e9s pr\u00e9valent sur cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>

b. La personne concern\u00e9e dispose en tout \u00e9tat de cause du droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>

c. Le droit d\u2019opposition peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Responsable du traitement par \u00e9crit, en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au point 1.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 au point 6 du pr\u00e9sent avis, l\u2019exercice du droit d\u2019opposition peut rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle entre les parties.<\/p>

Turin, le 26\/10\/2026<\/p>

Le Responsable du traitement
PALACE SETTE s.r.l.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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